Prestations de services d'assurances

Commune de Bubry
Prestations de services d'assurances
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Bubry.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 21560026300010.
Code postal : 56310.
Ville : Bubry.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Maud Périer Le Marre.
Email : mairie@bubry.fr
Tél. +33 2 97 51 70 07.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : inscription Orias ou agrément ministériels.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : DC2 complété.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : DC2 complété.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 septembre 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Bubry.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : assurance.
Section 5 : Lots :
Description du lot 1 : dommages aux biens.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot 1 : Bubry.
Description du lot 2 : responsabilité générale.
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot 2 : Bubry.
Description du lot 3 : protection juridique et fonctionnelle.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot 3 : Bubry.
Description du lot 4 : flotte automobile et auto missions.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot 4 : Bubry.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2025.