1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET CLIENTS DE L'INA
Description: Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA, exécutées sur site, au travers de cinq unités d'oeuvres : -UO1 : Gouvernance -UO2 : Réversibilité entrante - 60 jours -UO3 : Supports -UO4 : Réversibilité sortante - 30 jours -UO5 : Prestations complémentaires
Identifiant de la procédure: 5ac5a102-39e6-41a9-90cd-6248915093c7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance sur site, incluant le support aux postes de travail, réalisées exclusivement par des intervenants humains qualifiés, présents physiquement sur le site du pouvoir adjudicateur. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans. - Montant maximum sur la durée totale : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET CLIENTS DE L'INA
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : Valeur technique, sur 50 points Le critère sera apprécié globalement, sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : -Compréhension des enjeux du marché ; -Composition de l'équipe dédiée ; -UO 1 : SDM mutualisé ; -Organisation : o A/ Les absences non planifiables ; o B/ L'UO 2 " réversibilité entrante " ; o C/ L'UO 3 " supports " ; o D/ Méthodologie relative à la qualité.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 : Prix, sur 40 points La note du critère sera obtenue par application des deux sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Montant total du DQE UO 1 à UO 4, sur 32 points : L'offre la moins-disante obtiendra le maximum des points. Les autres offres se verront attribuer une note calculée selon la formule ci-dessous : Note de l'offre = 32 x (Montant total de l'offre la moins-disante / Montant total de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros TTC. Sous-critère 2 : Montant total du DQE UO 5, sur 08 points : L'offre la moins-disante obtiendra le maximum des points. Les autres offres se verront attribuer une note calculée selon la formule ci-dessous : Note de l'offre = 8 x (Montant total de l'offre la moins-disante / Montant total de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros TTC. La somme des deux notes obtenues sur les sous-critères 1 et sous-critère 2 constituera la note totale du critère 1.
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, sur 05 points Ce critère est apprécié globalement, sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - deux actions menées en faveur de l'environnement que ce dernier s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées : o Action 1 - Environnementale o Action 2 - Environnementale D'autres part, pour chaque action, il présente : o Le planning prévisionnel de mise en oeuvre ; o Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
Critère:
Type: Qualité
Nom: SOCIAL
Description: Critère 4 : SOCIAL, sur 05 points Sur la base du niveau d'engagement du candidat, le critère sera calculé comme suit : - Cas 1 : 5 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées, minimum du marché -> 0 points - Cas 2 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées -> 2,5 points - Cas 3 : Plus de 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées -> 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 32 Avenue des Frères Lumières
Ville: Bry-Sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149833367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1e0000a9-abc8-42cb-982d-4b170c4b1ff2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 18:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452397-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
