travaux pour l'entretien, la réhabilitation et l'extension de la voirie communale

Bruz
travaux pour l'entretien, la réhabilitation et l'extension de la voirie communale
Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Section 1 : identification de l’acheteur :
Ville de Bruz, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.
N° Siret : 213 500 473 00011.
Section 2 : communication
Adresse du profil d’acheteur, renseignements administratifs et techniques, adresse de retrait et de dépôts électroniques :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Transmission des offres uniquement par voie dématérialisée.
N° référence : MPA2024TX03.
Contact : service de la commande publique, 02 99 05 44 62.
marchespublics@ville-bruz.fr
Section 3 : procédure
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variante autorisée : non.
Variante exigée : non.
Prestation supplémentaire éventuelle : non.
Date limite de réception des plis : 23 février 2024 à 12 h 00.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération.
Section 4 : identification du marché
Objet : travaux pour l'entretien, la réhabilitation et l'extension de la voirie communale.
Code CPV principal : 45233141-9 ; 45233140-2 ; 45233142-6.
Durée et modalités de l’accord-cadre : accord-cadre 12 mois reconductible 3 fois.
Maximum annuel : 400 000 euros HT.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Section 5 : information sur les lots
Sans objet.
Section 6 : informations complémentaires
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2024.