Nom de l'acheteur Public : Commune de Bruz
À l'attention de : Service commande publique
Adresse : 12 PLACE DU DOCTEUR JOLY BP 77109, 35171 Bruz cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299054462
Courriel : achatsmarches@ville-bruz.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRH03
Intitulé : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : CS2025-03
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la ville de Bruz a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 850000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79993100
Description des prestations : Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Critères d'attribution :
- Qualité de l'offre technique du candidat appréciée au regard (65 %) Aspects financiers appréciés au regard (35 %)
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://marches.megalis.bretagne.bzh La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 850 000 euro(s) HT (euros courants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (10 ans).
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416, 35044 RENNES
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416, 35044 RENNES
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien3 contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes
