Avis de concession - Avis n° 25-61941 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-61941
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Bruz
Adresse : 12 PLACE DU DOCTEUR JOLY BP 77109, 35171 Bruz cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299054462
Courriel : achatsmarches@ville-bruz.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRH03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : CS2025-03
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la ville de Bruz a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 850000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79993100
Description des prestations : Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 850000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://marches.megalis.bretagne.bzh La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 850 000 euro(s) HT (euros courants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (10 ans).
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : DC1 (ou tout équivalent...) Pièce 2 : DC2 (ou tout équivalent...) Pièce 3 : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pièce 4 : justificatif datant de moins de 3 mois inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pièce 5 : Déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ; le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L.5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;Pièce 6 : mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima composition du capital social, moyens financiers, organisation interne de l'entreprise, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat.Pièce 7 : attestation d'assurances RC et professionnelle pour l'activité objet de la concession de servicePièce 8 : mémoire présentant références acquises, moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : DC1 (ou tout équivalent...) Pièce 2 : DC2 (ou tout équivalent...) Pièce 3 : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pièce 4 : justificatif datant de moins de 3 mois inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pièce 5 : Déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ; le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L.5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;Pièce 6 : mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima composition du capital social, moyens financiers, organisation interne de l'entreprise, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat.Pièce 7 : attestation d'assurances RC et professionnelle pour l'activité objet de la concession de servicePièce 8 : mémoire présentant références acquises, moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416, 35044 RENNES
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416, 35044 RENNES
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien3 contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
