1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc
Description: Objet des fournitures : Acquisition d'un camion électrique neuf ou d’occasion pour le CFA de Dinan-Aucaleuc. Lieux de livraison : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC, La Croix Fresche Blanc, 22100 AUCALEUC Contexte de l’achat : Cette acquisition sera soumise à l’accord de l’obtention de la subvention de l’ANFA dans le cadre de son appel à projets 2024 « Véhicules industriels électriques » à l’intention des CFA PILOTES ET LYCEES PROFESSIONNELS PARTENAIRES de l’ANFA pour soutenir les établissements de la branche des services de l’automobile proposant des formations dans le domaine des véhicules industriels. Afin d’accompagner les établissements de formation initiale, l’ANFA souhaite mobiliser dès à présent des moyens et publie sur ce dernier trimestre 2024 un premier appel à projets ciblant les CFA pilotes et Lycées Professionnels Partenaires déployant des formations de niveau 5 dans le VI (BTS VTR et TFP TEAVVUI) et souhaitant s’équiper de matériel pédagogique destiné à la formation sur les VI électriques.
Identifiant de la procédure: e0aa9345-611b-47e4-b485-72df21ccad3c
Identifiant interne: PPP20X-64/4150/2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc
Description: Objet des fournitures : Acquisition d'un camion électrique neuf ou d’occasion pour le CFA de Dinan-Aucaleuc. Lieux de livraison : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC, La Croix Fresche Blanc, 22100 AUCALEUC Contexte de l’achat : Cette acquisition sera soumise à l’accord de l’obtention de la subvention de l’ANFA dans le cadre de son appel à projets 2024 « Véhicules industriels électriques » à l’intention des CFA PILOTES ET LYCEES PROFESSIONNELS PARTENAIRES de l’ANFA pour soutenir les établissements de la branche des services de l’automobile proposant des formations dans le domaine des véhicules industriels. Afin d’accompagner les établissements de formation initiale, l’ANFA souhaite mobiliser dès à présent des moyens et publie sur ce dernier trimestre 2024 un premier appel à projets ciblant les CFA pilotes et Lycées Professionnels Partenaires déployant des formations de niveau 5 dans le VI (BTS VTR et TFP TEAVVUI) et souhaitant s’équiper de matériel pédagogique destiné à la formation sur les VI électriques.
Identifiant interne: 2024-11_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Ville: AUCALEUC
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Ville: AUCALEUC
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Ville: AUCALEUC
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Ville: AUCALEUC
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville: BRUZ Cedex
Code postal: 35172
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Michel AOUSTIN
Téléphone: +33 223501515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e66f4924-444b-4c64-9542-1edd2040595f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 09:00:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682130-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
