UCA 25/027 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges pour véhicules électriques situées dans les bâtiments des Institutions et entités participantes à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg (7 lots)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office Infrastructures et Logistique à Bruxelles

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EP - European Parliament - Bruxelles

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: European External Action Service (EEAS)

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: European Defence Agency

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: European Economic and Social Committee

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EP - European Parliament - Luxembourg

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EP - European Parliament - Strasbourg

Adresse électronique: tendering@consilium.europa.eu

Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: UCA 25/027 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges pour véhicules électriques situées dans les bâtiments des Institutions et entités participantes à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg (7 lots)

Description: Cette procédure divisée en 7 lots, a pour objet la conclusion d’un ou plusieurs contrat(s) direct(s) d'une durée maximale de 4 ans (2+1+1) relatif au service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments des Institutions et entités participantes à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg. Les prestations de ce service seront fournies via le contrat d’électricité verte souscrit par le gestionnaire de service (contractant) qui prendra ainsi les compteurs électriques à son nom et sera seul responsable de la facturation aux utilisateurs du service. L’investissement pour la fourniture et l'installation de bornes de recharge ainsi que les mesures de sécurité pour atteindre les objectifs légaux est couvert séparément par d’autres procédures.

Identifiant de la procédure: 5aa45614-c2a9-40a6-8a52-ab409f4dc1b4

Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010

Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

Article 167, paragraphe 1, point d), du RF, point 11.1 a) Annexe I – Suivi d’une procédure ouverte/restreinte/d’une procédure concurrentielle avec négociation lorsqu’un avis de marché est publié, lorsqu’aucune offre/demande de participation (ou aucune offre appropriée) n’a été présentée

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: UCA 25/027 - Lot 4 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

Description: Ce lot 4 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Veuillez consulter les documents de marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: UCA 25/027 - Lot 5 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg

Description: Ce lot 5 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Luxembourg.

Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Veuillez consulter les documents de marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: UCA 25/027 - Lot 6 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Description: Ce lot 6 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Veuillez consulter les documents de marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Attribution directe:

Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur

Autre justification: Art. 167(1)(d) FR, Point 11.1(a) Annexe I

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus:

Nom officiel: TotalEnergies MKG Luxembourg SA

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 5 UCA 25/027 - PE à Luxembourg

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 0,08 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus:

Nom officiel: TotalEnergies Charging Services SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 6 UCA 25/027 - PE à Strasbourg

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 0,12 EUR