1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage de la ville de Boussy-Saint-Antoine
Description: Maintenance et exploitation des installations de chauffage de la ville de Boussy-Saint-Antoine
Identifiant de la procédure: ea2d090c-3af0-4a05-a9a4-7e8106ab6619
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites concernés. Les candidats doivent impérativement annoncer de leur venue à : Monsieur Emmanuel NOUSSIS 06.08.31.86.16 e.noussis@ville-boussy.fr Lieu du rendez-vous : Mairie de Boussy-Saint-Antoine 5, place des Droits de l’Homme 91800 Boussy-Saint-Antoine Date et heure du rendez-vous : Le lundi 9 février à 9h30. Les questions spécifiques devront être posées via la plateforme. À l'issue de cette visite, les candidats recevront un récépissé de visite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché et aux termes de l’article R.2113-3 du code de la commande publique, le principe du non-allotissement a été retenu pour les raisons suivantes : - La ville de Boussy-Saint-Antoine ne dispose pas aujourd’hui des moyens humains et techniques pour assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination du marché d’énergie. - L’allotissement ajouterait de la complexité à l’exécution des prestations ; - La ville de Boussy-Saint-Antoine recherche un seul opérateur pour assurer de manière globale les prestations et ne souhaite pas prendre en charge un pilotage différencié dans chacun de ses sites ; - L’allotissement rendrait les prestations plus coûteuses pour l’acheteur et techniquement difficile. Compte tenu du contexte économique tendu, des économies d’échelle sont recherchées et attendues chez un fournisseur unique au regard du volume délivré.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage de la Ville de Boussy-Saint-Antoine
Description: Maintenance et exploitation des installations de chauffage de la Ville de Boussy-Saint-Antoine
Identifiant interne: 2026-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre 2026, renouvelable tacitement par périodes de 1 année à sa date d’anniversaire sans pouvoir excéder une durée totale de marché de 5 ans (= maximum 2 renouvellements de 1 an possibles). Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1/ Prix des prestations au vu des éléments suivants – sur 40 points, décomposé en sous-critères 2/ Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat sur 60 points, décomposée en sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551- 10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d’enregistrement: 21910097100015
Adresse postale: 5, place des Droits de l'Homme
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande publique
Téléphone: 0169001349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: TA de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71e45636-51b7-4846-8b7a-1bf85fe76832 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:28:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23190-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
