1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description: Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant de la procédure: fce14de8-4935-4924-8f02-de15ccd597cd
Identifiant interne: 2025-01GDC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description: Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant interne: 2025-01GDC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Le mémoire technique qui devra comprendre : o Les moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation ; o Les moyens matériels prévus pour l'exécution de la prestation ; o La méthodologie, le planning d'exécution et le suivi de la prestation ; o La valeur environnementale de l'offre.
Critère:
Type: Prix
Description: Notation des offres : (montant de l'offre économiquement la plus avantageuse) /montant de l'offre examinée) x 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d’enregistrement: 21910097100015
Département: Essonne
Adresse postale: 5, place des Droits de l'Homme
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Chris DUQUESNE
Téléphone: 0169001349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83ca40d5-544e-444f-ac5f-68e904937f3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:13:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199550-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
