1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES MARDELLES
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le projet porte sur la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE). La technique d'achat utilisée est la suivante : Concours à 3 candidats avec négociation et remise de prestations de niveau « ESQ+ » lancé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 portant partie règlementaire du code de la commande publique (Marché de maitrise d'uvre)
Identifiant de la procédure: 604848d3-bf36-4257-a763-3870a790d4e4
Identifiant interne: 2025007MF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sise aux 111 à 129, route de BRIE
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'opération, le groupement se verra confier les éléments de mission décrits à l'article 3.5 du RAC. Composition du groupement : le tableau définit à l'article 3.3 du RAC précise les compétences minimales qui sont attendues par les membres du groupement avec le niveau de qualification requis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies au sein du groupement afin de pouvoir est admis à la présentation au jury au titre de la candidature (le DC1 doit par conséquent être rempli avec complétude). En cas d'absence, dans le dossier de candidature, de certaines compétences exigées, le candidat s'expose à ce que sa candidature soit rejetée car non conforme. A défaut des niveaux de qualification demandés, il appartient à chaque cotraitant de fournir toutes les pièces équivalentes permettant de s'assurer de sa qualification et de son savoir-faire (références circonstanciées).Pour les qualifications des BET et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature OPQIBI est utilisée dans le tableau à l'article 3.3 du RAC. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies et justifiées avec le nom d'un prestataire. Au stade de la candidature, seule la cotraitance est acceptée pour toutes les compétences envisagées dans le tableau précédent. Durant la phase d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire de tous les membres du groupement durant toute la durée du marché dans le respect des conditions suivantes : Un mandataire unique et identique durant la réalisation des études de Conception et de Réalisation ; Le mandataire solidaire du groupement sera l'architecte ;En cas d'attribution du marché, le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives, jusqu'à la fin de l'exécution du marché (aux termes de la période de garantie de parfait achèvement). La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations, le suivi et le respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux et de la préservation des deniers publics. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement, architecte, de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas au BET acoustique de présenter une candidature en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres BET et économistes (suivant tableau de l'article 3.3 du présent RAC MOE) de présenter leurs candidatures en qualité de membres de 3 groupements au maximum. L'enveloppe financière allouée aux travaux est de 4 243 000 Euros HT, valeur décembre 2024 pour la globalité des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES MARDELLES
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le projet porte sur la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE). La technique d'achat utilisée est la suivante : Concours à 3 candidats avec négociation et remise de prestations de niveau « ESQ+ » lancé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 portant partie règlementaire du code de la commande publique (Marché de maitrise d'oeuvre)
Identifiant interne: 2025007MF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sise aux 111 à 129, route de BRIE
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque groupement remettant une offre complète et conforme aux documents de la consultation recevra une indemnité maximale de 19 350,00 Euros HT pour le projet (montant qui sera intégré au marché de l'attributaire). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas ou que partiellement au contenu du programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être envisagée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 90% sur les crédits municipaux et 10% par subvention.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : *Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique ; *Garanties professionnelles et capacités techniques et financières de chaque cotraitant en lien et en adéquation avec le contexte opérationnel ; *Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le présent RAC MOE (cf. article 3.3) ; *Compétences, capacités et savoir-faire des membres du groupement selon les contraintes de l'opération ; *Qualité des références présentées par l'architecte pour des opérations de natures équivalentes (par qualité dégressive) : - I : Construction neuve d'école maternelle de 4 classes avec restauration ; - II : Construction neuve d'école maternelle de plus de 4 classes avec restauration ; - III: Opération de déconstruction démolition de bâtiments ; - (se référer à l'article 6.2 du présent RAC quant à la présentation des références) ; *Qualité des références architecturales générales mises en évidence dans le book de l'architecte (de moins de 5 années) ; *Qualité des références générales des autres membres du groupement (BET et économiste) ; Pour la capacité financière, il est précisé que le chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire devra être d'un montant égal ou supérieur à 150kEurosht de manière à garantir le pouvoir adjudicateur de sa capacité à faire. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées à l'article 8.2 du règlement d'appel à candidature (RAC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Département de la Commande Publique
Téléphone: 0169398935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c145fc4a-cc89-4714-9b06-85c1aabc6b03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:48:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66347-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
