Avis de marché - Avis n° 24-77243 du 02/07/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-77243
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005847700015
Ville : BRUNOY
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202414
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de résorption de zone d'ombres des hydrants relatifs à la défense incendie sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) dispose aujourd'hui de 1169 hydrants (Poteaux d'incendie & Bouches incendie) en matière de défense incendie. Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie de l'Essonne a dimensionné dans celui-ci les zones de couverture des hydrants. A ce jour, il existe sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine des zones sur les 8 communes ne couvrant pas suffisamment le territoire appelées aussi zones d'ombres ou zones blanches. (La ville d'Epinay sous Sénart n'ayant pas de zones d'ombres)
Lieu principal d'exécution du marché : 78 Route Nationale 6 91805 - BRUNOY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu d'exécution : Sur 8 communes du Territoire Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosne (91560), Draveil (91210), Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
