1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour l’approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration scolaire et l’accueil de loisirs et livraison de repas en liaison froide pour le Multi Accueil de la ville de Boussy-Saint-Antoine
Description: Assistance technique pour l’approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration scolaire et l’accueil de loisirs et livraison de repas en liaison froide pour le Multi Accueil de la ville de Boussy-Saint-Antoine
Identifiant de la procédure: b0756ef6-91c2-4a96-9698-16614120f787
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° - Services sociaux - du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Bolland Rue de Rochopt
Ville: BOUSSY SAINT ANTOINE
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Lot 1 : assistance technique pour l'élaboration des menus et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et périscolaire Lot 2 : livraison de repas en liaison froide pour le multi accueil.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Motif d'exclusion inscrit dans les documents de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assistance technique pour l’élaboration des menus et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et périscolaire
Description: Lot 1 : assistance technique pour l’élaboration des menus et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et périscolaire
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont inscrits dans les documents de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : livraison de repas en liaison froide pour les crèches
Description: Lot 2 : livraison de repas en liaison froide pour les crèches
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont inscrits dans les documents de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Numéro d’enregistrement: 21910097100015
Département: Marchés publics
Adresse postale: 5, place des Droits de l'Homme
Ville: BOUSSY SAINT ANTOINE
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169001300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8c612d64-cafc-4bc1-8da3-d675e6f4a9d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 14:23:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412570-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
