Avis de marché - Avis n° 25-35959 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 94, 93, 95, 75
Annonce n° 25-35959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy - CCAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26910031900012
Ville : Brunoy
Code postal : 91800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 94, 93, 95, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025014PA ET 2025015PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot 1 : la dernière attestation de l'agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE DEJEUNERS SPECTACLES POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation à pour objet l'organisation de déjeuners spectacles pour les séniors de la Ville de Brunoy. La consultation comporte deux lots : Lot 1 : Organisation de repas. Lot 2 : Animation musicale et spectacle.
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 319696.96 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Les modalités de dépôts sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte oLa visite n'est pas obligatoire. Le candidat qui souhaite effectuer une visite prendra rendez-vous auprès du secrétariat du Département des affaires sociales - Secteur Seniors - Tél : 01 69 39 89 71 ou par courriel : SIAS@mairie-brunoy.fr.uvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du CCAS. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : sans minimum - maxi annuel de 65 000 euro(s) TTC Lot 2 : sans minimum - maxi annuel de 25 000 euro(s) TTC Les marchés sont conclus à compter du 23/11/2025 ou à la date de la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
