Avis de marché - Avis n° 24-89100 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-89100
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BRUNOY CCAS DE BRUNOY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26910031900012
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024029PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : Commandepublique@mairie-brunoy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation à l'article 5.1.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation à l'article 5.1.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation à l'article 5.1.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le DCE (Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COLIS CADEAUX GOURMANDS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE COLIS CADEAUX GOURMANDS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE BRUNOY
Lieu principal d'exécution du marché : Brunoy 91800
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent transmettre à part, un colis type contenant tous les produits que le soumissionnaire propose de livrer s'il est retenu pour son offre. Un colis type pour une personne seule et un colis type pour un couple doivent être fournis. Les modalités de transmission sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les spécimens seront fournis à titre gracieux par les candidats, en franco de port et d'emballage et ne seront donc pas rendu aux candidats. Le financement se fera sur les crédits propres du CCAS. Les modalités de paiement sont détaillées dans le CCP; Une copie de sauvegarde peut-être transmise ou déposée conformément aux prescriptions stipulées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante : - sans montant annuel minimum ; - un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
