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A proximité de Bruges 33520 Gironde
Acheteur : Ville de Bruges
87 avenue Charles de Gaulle
33520 Bruges
Tel : 0535319750
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de conception d'études.

accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics De La Phase 3 Du Reamenagement Du Centre-Ville Et De Mediation Urbaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/12/2023
JOUE - 790825-2023
BOAMP - 24-6477

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bruges
Numéro national d'identification: 24330031600011
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33520
Pays: France
Courriel: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-bruges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics De La Phase 3 Du Reamenagement Du Centre-Ville Et De Mediation Urbaine

Numéro de référence: 2023-Bru082
II.1.2)Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents Et bons de commandele détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Et prix unitairesaccord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics De La Phase 3 Du Reamenagement Du Centre-Ville Et De Mediation Urbaine - les prestations de l'accord cadre seront executées avec des marchés subséquents et des bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

bruges 33520 - bruges

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents Et bons de commandele détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Et prix unitairesaccord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics De La Phase 3 Du Reamenagement Du Centre-Ville Et De Mediation Urbaine - les prestations de l'accord cadre seront executées avec des marchés subséquents et des bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

voir Reglement de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Réglement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Réglement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Réglement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."4)"l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2023
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