A proximité de Bruges 33520 Gironde
Acheteur : Ville de Bruges
87 avenue Charles de Gaulle
33520 Bruges
Tel : 0535319750
Secteurs d'activité
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 39471-2026
39471-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bruges
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Description2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément
Identifiant de la procédure399a4607-6f3b-4df4-98e5-23c8954f39e2
Identifiant interne2025-BRU020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePassation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Description2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément
Identifiant interneS-PF-1664622
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBordeaux Metropole PTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis337 410,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFILHET ALLARD
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre337 410,60 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-Bru020_022
TitrePassation d'un marché d'assurances Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers pour la ville, le Ccas de Bruges, et le Gcsms Porte Du Medoc dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Date de conclusion du marché29/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCBEF3FB3-E7BA-8F85-B2728B7542C6B400
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Bruges
Numéro d’enregistrement80201
Adresse postale87 avenue Charles de Gaulle
VilleBruges
Code postal33520
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactTERRAZA Brigitte
Téléphone0535319750
Adresse internethttp://www.mairie-bruges.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielBordeaux Metropole PTO
Numéro d’enregistrement1953155
Adresse postale10 à 12 avenue des Satellites
VilleLe Haillan
Code postal33185
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Téléphone0557209446
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementCBEF3FE4-0A0A-19EA-C09D294102AE776D
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementCBEF3FF4-91F4-FB07-B7FEC00FB641574E
Adresse postaleDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementCBEF4005-C287-5FF6-E6770DAAC9C1D7D6
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielFILHET ALLARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1664622-1-0-1
Adresse postaleRue Miguel De Cervantes
VilleMerignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4acfac3-00b5-45a3-a538-aaeef45a058b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 17:16:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis39471-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026