1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Description: Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Identifiant de la procédure: 45663973-7e47-4153-8c02-6bf199ec92d0
Avis précédent: 08870eed-5908-438d-9798-c2a5c84784f4-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Lapeyre
Ville: Layrac
Code postal: 47390
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CMS Herauritz
Description: CMS Herauritz
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Domaine de Lapeyre
Description: Domaine de Lapeyre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Lapeyre
Ville: LAYRAC
Code postal: 47390
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CMS Bayot-Sarrazi
Description: CMS Bayot-Sarrazi
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Description: CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue jean Moulin
Ville: NONTRON
Code postal: 24300
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 262 056,32 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ABIATRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABIATRANS Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 582 210,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDIWAGALA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HANDIWAGALA lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 770 771,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement LIBERTY Dordogne SAS et LIBERTY
Chef de file du soumissionnaire: LIBERTY Dordogne SAS
Nom officiel: Liberty SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LIBERTY lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 652 138,88 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement LIBERTY Dordogne SAS et LIBERTY
Chef de file du soumissionnaire: LIBERTY Dordogne SAS
Nom officiel: Liberty SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LIBERTY lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 253 936,04 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000115
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Télécopieur: +33 556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 42349433500155
Adresse postale: 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville: Bruges cedex
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés immobilier
Téléphone: 0557196531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Liberty SAS
Numéro d’enregistrement: 82335567200036
Adresse postale: 21E rue de Testarouch
Ville: MIOS
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ABIATRANS
Numéro d’enregistrement: 50068376800039
Adresse postale: 15 rue Pierre Sémard
Ville: TARNOS
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0559579004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HANDIWAGALA
Numéro d’enregistrement: 50993022800036
Adresse postale: 145 avenue Henri Barbusse
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553874869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LIBERTY Dordogne SAS
Numéro d’enregistrement: 91454179200026
Adresse postale: 21E rue de Testarouch
Ville: MIOS
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d17b9bcc-8951-4da2-92bc-95048732c67b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672980-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
