1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Description: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure: 36bba39b-b87f-4afe-8015-1be1fbbc7a69
Identifiant interne: EI988E_DEMENAGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Description: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant interne: EI988E_DEMENAGEMENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: AC pour un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de trois fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 751468100
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556696722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des frères Bonie
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556696747
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b86a6ddd-6a59-45c8-9205-4f48d22c3586 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:43:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96608-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
