1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Identifiant de la procédure: 2b26fa2a-22d3-458e-9a08-3c234a7f5c64
Avis précédent: f4e999d8-2d97-4477-88bf-98d119b1fa2f-01
Identifiant interne: 0124009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Description: Marché de maitrise d 'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix des prestations (40 points) et Valeur technique des prestations (60 points)
Description: La valeur technique portera sur la pertinence technique, méthodologique et qualitative de la proposition du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément aux dispositions des articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du Code de la Commande Publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous présentés ici par ordre de priorité décroissante et de la pondération qui est attribuée à chaque critère
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411- 3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 222 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 0124009-ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 222 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0124009
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement: 20006556300013
Adresse postale: ZAC DE LA VIGNERIE - Rue des entreprises
Ville: DIVES SUR MER Cedex
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231282679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600200
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c45751d3-7203-4a63-a608-4b506069e2ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 11:40:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40147-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
