1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le lavage des PAV
Description: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le lavage des PAV
Identifiant de la procédure: 46e192fb-e198-4728-a89c-535e0f3132dc
Identifiant interne: 0425001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le lavage des PAV
Description: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables hors verre (DMR) et du verre déposés en point d'apport volontaire ainsi que le lavage des PAV
Identifiant interne: 0425001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement: 20006556300013
Adresse postale: CS 10056
Ville: DIVES SUR MER Cedex
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231282679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro d’enregistrement: 20006556300088
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 025b2e02-dd05-4b67-b217-8c2138bc94cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198732-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
