A proximité de Brucourt 14160 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
CS 10056
14160 Dives-sur-Mer
Tel : 02 31 28 26 79
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 13/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des objets volumineux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 24739-2026
24739-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des objets volumineux
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des objets volumineux
DescriptionCollecte des objets volumineux
Identifiant de la procédure0c0acb3d-212b-4957-a99f-14601312ee21
Identifiant interne0425008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des objets volumineux
DescriptionCollecte des objets volumineux
Identifiant interne0425008
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement20006556300013
Adresse postaleCS 10056
VilleDIVES SUR MER Cedex
Code postal14160
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone+33 231282679
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis676d1b1b-b039-47ac-b880-1a8ba07a7777  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 12:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis24739-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026