A proximité de Bruay-la-Buissière 62701 Pas De Calais
Acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière
place Henri Cadot BP 23
62701 Bruay-la-Buissière Cedex
Tel : +33 321645623
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 13/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de balayage des rues.

PRESTATION DE BALAYAGE MECANISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 12890-2026
12890-2026 - Mise en concurrence
France – Services de balayage des rues – PRESTATION DE BALAYAGE MECANISE
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bruay-la-Buissière
Adresse électroniquemarches.publics@bruaylabuissiere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE BALAYAGE MECANISE
Descriptionprestation de balayage mécanisé d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement
Identifiant de la procédured53e76d0-7fa5-4945-8a8e-713f767bbad0
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de balayage mécanisé
DescriptionPrestation de balayage mécanisé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellement3 reconductions tacites
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Descriptionprix 50 %
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionQualité 50 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1139087
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://private.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuBRUAY LA BUISSIERE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Bruay-la-Buissière
Numéro d’enregistrement216 201 780 00014
Adresse postalePlace Henri Cadot BP 23
VilleBruay-la-Buissière cedex
Code postal62701
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@bruaylabuissiere.fr
Téléphone+33 321645623
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille,
Numéro d’enregistrement175 900 034 00018
Adresse postaleRUE GEOFFROY SAINTHILAIRE
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis96594a5b-2404-4f05-9620-da9b0bbd2faf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 10:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis12890-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026