1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIROM Flandre Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent le tri et le conditionnement des Déchets d'Emballages Ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord, en attendant que le centre de tri de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit réceptionné et opérationnel.
Identifiant de la procédure: 023daff1-9247-4bb8-ad34-9cd0e84764a1
Identifiant interne: AO 01 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs de résiliations sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri des emballages ménagers issu de la collecte sélective du SM SIROM FLANDRE NORD
Description: Le présent marché concerne le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en point d'apport volontaire des habitants des 63 communes du SM SIROM Flandre Nord pour une population d'environ 80 000 habitants.
Identifiant interne: AO 01 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit par reconduction expresse pour 6 mois dans la limite de 3 fois par lettre recommandée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( process, moyens, organisation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Social (proportion de postes d'insertion, d'accompagnement social, accompagnement professionnel)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours sont stipulées dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIROM Flandre Nord
Numéro d’enregistrement: 25590059900010
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Ville: Wormhout
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328202210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy st Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7df4f620-27d3-403e-9e21-7d79d704e672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558630-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
