1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs comprenant 5 salles d'activités et 1 salle de restauration
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs comprenant 5 salles d'activités et 1 salle de restauration
Identifiant de la procédure: 21fe1cee-e8c7-4dfc-bd82-9b23eec18623
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Maréchal Joffre
Ville: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs comprenant 5 salles d'activités et 1 salle de restauration
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs comprenant 5 salles d'activités et 1 salle de restauration
Identifiant interne: 52e20ade-1353-4313-9a1b-ee12d63d4335
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capactité technique de l'entreprise
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre : 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises solidaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Brou-sur-Chantereine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Numéro d’enregistrement: 21770055800018
Adresse postale: 3 rue Lazare Carnot
Ville: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164266666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21fe1cee-e8c7-4dfc-bd82-9b23eec18623 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:07:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687242-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
