1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas, de goûters et de petits-déjeuners en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs et pour le service de portage de repas à domicile
Description: Fourniture et livraison de repas, de goûters et de petits-déjeuners en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs et pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure: f1836cfd-17fe-4b50-a063-f7aef0003e76
Identifiant interne: N°001/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Ville: BROU-SUR-CHANTEREINE
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas, de goûters et de petits-déjeuners en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs et pour le service de portage de repas à domicile
Description: Fourniture et livraison de repas, de goûters et de petits-déjeuners en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs et pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne: a88f9ea6-75ea-44b0-9025-52be5c8a9e27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: La durée annuelle du contrat est établie du 20 février 2026 au 19 février 2027. Le marché pourra faire l’objet de deux reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale du marché est de trois ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: BROU-SUR-CHANTEREINE
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2026
Date de fin de durée: 19/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : qualité des aliments utilisés et de la prestation (coefficient de pondération de 40 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les actions et mesures prises en compte pour la protection de l’environnement (coefficient de 20%) : réduction des déchets, recyclages, contenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient de pondération de 40 %).Le candidat dont les prix unitaires sont les plus intéressants obtient la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Brou-sur-Chantereine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Brou-sur-Chantereine
Numéro d’enregistrement: 21770055800018
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 3 rue Lazare CARNOT 3 rue Lazare CARNOT
Ville: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164266666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle – case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1836cfd-17fe-4b50-a063-f7aef0003e76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:42:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6638-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
