1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brou-sur-Chantereine
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Champs-sur-Marne
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chelles
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Chelles
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Emerainville
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lognes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description: Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.
Identifiant de la procédure: 5b1fd331-c53b-4eaf-8729-928a8fdb2b4d
Identifiant interne: 24-153
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 85147000 : Services de médecine du travail) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques (services sanitaires, sociaux et connexes) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 463 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Forme et montant du marché : Le marché est à prix unitaires en fonction des prix unitaires (PU) précisés dans l'acte d'engagement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par période tel qu'indiqué ci- après : *CAPVM : 300 000 euro(s) HT * Brou-sur-Chantereine : 15 000 euro(s) HT * Champs-sur-Marne : 160 000 euro(s) HT * Chelles : 350 000 euro(s) HT * CCAS de Chelles : 10 000 euro(s) HT * Emerainville : 50 000 euro(s) HT * Lognes : 80 000 euro(s) HT Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux contractuel de cotisation et de prix unitaires pour l'offre de base et de prix unitaires pour la variante n°1. - Durée du marché : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité sera donc fixée comme suit : - Période initiale : du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement, au 31/12/2025 - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction sera tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. - Estimation du marché : L'estimation annuelle par membre du groupement est donnée a titre indicatif dans le RC. - Variantes / PSE / Tranches : Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et tranches précisés dans les documents particuliers du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.
Identifiant interne: 24-153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 463 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Voir informations générales indiquées au 2.1.4
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - Lorsque les services à fournir doivent répondre à un contrôle effectué par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services : Agrément du service de santé au travail ou équivalent, en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter,; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Brou-sur-Chantereine
Numéro d’enregistrement: 21770055800018
Adresse postale: 3 rue Lazare Carnot
Ville: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01642666666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Champs-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21770083000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160063857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Chelles
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164728484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Chelles
Numéro d’enregistrement: 26770275100020
Adresse postale: Parc du souvenir rue des frères Verdeaux
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164728496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d'Emerainville
Numéro d’enregistrement: 21770169700013
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Lognes
Numéro d’enregistrement: 21770258800013
Adresse postale: 11 Esplanade des Droits de l'Homme
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164119776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e6fa560-066a-420e-ae1b-7d8bc954c6cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:19:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674965-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
