1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle d'Équipements Publics de Parilly
Description: Le projet de création du pôle d'équipements publics s'inscrit dans un projet global de transformation urbaine de Parilly, porté par la Métropole de Lyon, conjointement avec la Ville de Bron et le bailleur social Lyon Métropole Habitat (LMH) dans le cadre Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (ANRU). Ses caractéristiques principales sont : - Une école maternelle et une école élémentaire regroupant les établissements Saint-Exupéry et Jean Macé, hébergés dans des locaux plus modernes et mieux adaptés aux besoins éducatifs des enfants. - Une crèche réunissant les structures du quartier, offrant un cadre sécurisé et stimulant pour les tout-petits. - Un gymnase polyvalent permettant la pratique de multiples disciplines sportives pour tous les âges avec une structure pour la pratique de l'escalade. - Un centre social, espace dédié aux activités communautaires et aux services sociaux, favorisant le lien social et l'entraide entre les habitants
Identifiant de la procédure: b4c54c5f-f23c-4b8c-8fcd-5ac689375ea2
Identifiant interne: 25 moe pep parilly
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe doit disposer obligatoirement des compétences suivantes : - études architecturales (mandataire) - études techniques en structure (neuf et existant) - études techniques en fluides (plomberie, fluides Cvc, courants forts et courants faibles, Vdi) avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques - études techniques en Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) - études économiques de projet - études techniques pour la Qualité Environnementale des Bâtiments et la thermique du bâtiment - Exploitation, maintenance et commissionnement - études en aménagement paysager et environnement - études technique en Vrd - études en restauration collective - études en acoustique - études en réemploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle d'Équipements Publics de Parilly
Description: Le projet de création du pôle d'équipements publics s'inscrit dans un projet global de transformation urbaine de Parilly, porté par la Métropole de Lyon, conjointement avec la Ville de Bron et le bailleur social Lyon Métropole Habitat (LMH) dans le cadre Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (ANRU). Ses caractéristiques principales sont : - Une école maternelle et une école élémentaire regroupant les établissements Saint-Exupéry et Jean Macé, hébergés dans des locaux plus modernes et mieux adaptés aux besoins éducatifs des enfants. - Une crèche réunissant les structures du quartier, offrant un cadre sécurisé et stimulant pour les tout-petits. - Un gymnase polyvalent permettant la pratique de multiples disciplines sportives pour tous les âges avec une structure pour la pratique de l'escalade. - Un centre social, espace dédié aux activités communautaires et aux services sociaux, favorisant le lien social et l'entraide entre les habitants
Identifiant interne: S-PF-1629124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Voir règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (y compris architectes associés)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le Président, Monsieur le Maire
Membres du jury: 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury: 3 personnes disposant d'une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats
Membres du jury: 2 membres à voix consultatives
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chacun des 3 candidats ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime non révisable d'au maximum 96 000 euros H.T. après avis du jury. Dans le cas où les prestations seraient incomplètes ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être demandée par le jury et effectuée par le maître d'ouvrage. Cette prime versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires. Les autres équipes seront avisée, par écrit, du résultat du concours et du montant de la prime allouée au titre du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bron
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33CB31A3-99A2-0152-364C4B1235066BB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bron
Numéro d’enregistrement: 35534
Adresse postale: Sce de la Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012
Ville: Bron
Code postal: 69671
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BRÉAUD Jérémie
Téléphone: 0472361315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Bron
Numéro d’enregistrement: 33CB31E0-DD18-3BDB-6A5D7BAC526A375F
Adresse postale: Place de Weingarten Cs 30012
Ville: Bron Cedex
Code postal: 69671
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Téléphone: 0472361315
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 33CB31FD-C4F5-457A-4B337D8CC9C74366
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fc61a3dc-0eea-4282-8689-045143fb656b-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f926c4b8-29bb-4517-b9f6-414d74f1ac7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 08:13:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272706-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
