1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cerema
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Description: La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Identifiant de la procédure: 0150cad7-31cf-48fd-97f0-1828a6489cf5
Avis précédent: 456ff34e-3426-4473-aa79-f06e3e1b0319-01
Identifiant interne: 25-002_AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Description: Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Identifiant interne: 25-002_AC1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est attribué à la société SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES, sise 53, rue de Turbigo - 75003 PARIS - N° SIRET 533 565 677 00028, classée en première position à l'issue de l'analyse des offres. Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 e HT sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VF Reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: VF Reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix à hauteur de 50% valeur technique à hauteur de 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Cerema
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
Description: Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
Identifiant interne: 25-002_AC2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est attribué à la société SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES, sise 15 RUE DE LA PREFECTURE 74 000 ANNECY - N° SIRET 502 037 252 00017, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 e HT sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VF Reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: VF Reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Cerema
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Description: Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Identifiant interne: 25-002_AC3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est attribué au groupement -FIDAL avocats sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret: 525 0315 220 1042 -FIDAL Innovation sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret:837 516 277 00014 classée en première position à l'issue de l'analyse des offres Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VF Reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: VF Reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Cerema
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Description: Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Identifiant interne: 25-002_AC4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est attribué à la société Cabinet Denis FAVENNEC sise 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris n°SIRET 889530218 00011, classée en première positon à l'issue de l'analyse des offres Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VF Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: VF Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Cerema
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre D4 Avocat LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002_AC1
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cerema
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre traverso LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002_AC2
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cerema
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre FIDAL LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002_AC3
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cerema
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet Denis FAVENNEC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Favennec LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002_AC4
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cerema
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cerema
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville: Bron
Code postal: 69674
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482917516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 533 565 677 00028
Adresse postale: 53, rue de Turbigo
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144540340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 502 037 252 00017
Adresse postale: 15 RUE DE LA PREFECTURE
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450512003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52503152201042
Adresse postale: 4-6 AVENUE D'ALSACE
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0472857092
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Cabinet Denis FAVENNEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 889530218 00011
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 10 36 13 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb84e48a-3e48-4e0a-bff1-f158435aae19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 09:37:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297382-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
