Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement des Urgences Psychiatriques Rhône Métropole - bâtiment 501 du Centre Hospitalier Le Vinatier

Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26690008300012

Ville : Bron

Code postal : 69500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2748319&orgAcronyme=x7c

Identifiant interne de la consultation : 250111

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Cellule Achats et Marchés Publics

Adresse mail du contact : _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 481925816

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement des Urgences Psychiatriques Rhône Métropole - bâtiment 501 du Centre Hospitalier Le Vinatier

Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement des Urgences Psychiatriques Rhône Métropole - bâtiment 501 du Centre Hospitalier Le Vinatier

Lieu principal d'exécution du marché : 69500 BRON

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Voir article 2.7 du Règlement de la Consultation

Autres informations complémentaires : A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les fonds propres du Centre Hospitalier Le Vinatier. B. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article R2192-11 du Code de la commande publique. C. Le Centre Hospitalier Le Vinatier se réserve la possibilité d'entreprendre des négociations avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Cependant le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociations. D. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. E. Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer (dans le délai des trois ans suivant la notification du présent marché) un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. F. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. G. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). 2°) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du Code de justice administrative). 3°) Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). 4°) Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. 5°) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.