1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description: ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant de la procédure: a558c20e-5a4d-4f40-9bd5-c626142a2a5e
Identifiant interne: 240223
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: dématérialisation
Principales caractéristiques de la procédure: VOIR DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: voir DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description: ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant interne: 240223
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI- voir DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir DCE/RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique Voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif garant de la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données Voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de reprise de l'existant (données informatiques et dossiers physiques) Voir DCE/RC
Valeur fixe (total): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Le Vinatier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement: 26690008300012
Adresse postale: 95 boulevard PINEL
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: 0481925555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 Lyon Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22b25399-74af-4203-847e-9eb5a6f53a53 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:17:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469023-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
