1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cerema
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation et reconditionnement de matériels de pontage 2 LOTS: Caissons métalliques flottants CMR et Platelages métalliques de ponts provisoires
Description: Réparation et reconditionnement de matériels de pontage 2 LOTS: Caissons métalliques flottants CMR et Platelages métalliques de ponts provisoires
Identifiant de la procédure: 364d5083-f0fd-440d-96e4-0d974e46350c
Avis précédent: 14fcaf7d-141a-41d3-9a51-f67f86b8a2ae-01
Identifiant interne: 2024-007_M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caissons métalliques flottants CMR
Description: Le lot 1 est relatif à l'entretien des caissons flottants de type CMR
Identifiant interne: 2024-007_M1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 conclu avec un minimum de 180 000 Euros HT et un maximum de 900 000 Euros HT sur toute la durée du marché est attribué à la société LASSARAT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au travers du montant du panel, à hauteur de 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée à hauteur de 55%, cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: considérations environnementales , à hauteur de 5%: cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique (55%) / prix (40%) / considération environnementales (5%).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La notification ouvre le droit au représentant légal de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Platelages métalliques de ponts provisoires
Description: Le lot 2 est relatif à l'entretien des éléments de platelages métalliques de ponts provisoires de type Mabey Compact 100 (MC100), Mabey Compact 200 (MC200) et Mabey Universal (MU)
Identifiant interne: 2024-007_M2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 conclu avec un minimum de 60 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché est attribué à la société LASSARAT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: à hauteur de 40%, jugé au travers du montant du panel
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique à hauteur de 55%, cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: considérations environnementales à hauteur de 5%, cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique (55%) / prix (40%) / considération environnementales (5%).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La notification ouvre le droit au représentant légal de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu'à la signature du contrat (art.L.551 1 à L.551 4 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cerema
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville: Bron
Code postal: 69674
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482917563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e82f9e3-80e3-4e90-af9f-89bed88319dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 13:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775829-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
