A proximité de Brives 36100 Indre
Acheteur : SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
z.i. Avenue Jean Bonnefont
36100 Issoudun
Tel : 0254036090
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 05/08/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.
Services de réparation et d'entretien de camions.
Bennes à ordures.

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type camion porteur équipé d'une benne à Ordures Ménagères bicompartimentée à chargement arrière et sa maintenance en contrat « entretien véhicule d'occasion »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 463156-2026
463156-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type camion porteur équipé d'une benne à Ordures Ménagères bicompartimentée à chargement arrière et sa maintenance en contrat « entretien véhicule d'occasion »
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Adresse électroniquecontact@sictom-cb.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type camion porteur équipé d'une benne à Ordures Ménagères bicompartimentée à chargement arrière et sa maintenance en contrat « entretien véhicule d'occasion »
DescriptionMarché simple de fourniture du véhicule et de service pour l'entretien du véhicule
Identifiant de la procéduref3a8fd21-6d79-4273-93ec-127982e13476
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type camion porteur équipé d'une benne à Ordures Ménagères bicompartimentée à chargement arrière et sa maintenance en contrat « entretien véhicule d'occasion »
DescriptionMarché simple de fourniture du véhicule et de service pour l'entretien du véhicule
Identifiant interneF-PF-28149
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/09/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementreconduction tacite de 12 mois pour l'entretien du véhicule
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement63F8BBE7-D6E1-EB62-CC37906F80542A2B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Numéro d’enregistrement1607
Adresse postaleZ.I. Avenue Jean Bonnefont
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactVAN REMOORTERE Eric
Adresse électroniquecontact@sictom-cb.fr
Téléphone0254036090
Télécopieur0254211511
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement63F8BC06-D9E0-BBED-B44977BEFB1A591C
Adresse postale1 Cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement63F8BC15-05BC-3A06-9B816FAC1DC59871
Adresse postale1 Cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis00abf4cc-d852-4b55-816d-0589a762b29a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 18:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis463156-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026