1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN ET DES COMMUNES MEMBRES RELATIF AUX TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Description: GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN ET DES COMMUNES MEMBRES RELATIF AUX TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Identifiant de la procédure: 88c52f44-4398-44a1-87e0-19c02ea7f965
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures, Services
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Ville: Issoudun
Code postal: 36100
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: LOT-0001 - Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Description: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de signalisations verticales
Description: Fourniture de signalisations verticales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de matériels et prestation de services de voiries
Description: Location de matériels et prestation de services de voiries
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Numéro d’enregistrement: 243 600 236 00018
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Ville: Issoudun
Code postal: 36100
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33254033636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f13aaf3-3559-4b6b-82bb-1b5d87d8a860 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 10:39:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444165-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
