1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion (B.O.M. ou polybenne) pour la collecte des déchets ménagers
Description: Système d'acquisition dynamique en application des articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP) avec appel d'offres restreint en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique, sous réserve des dispositions des articles R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-47 et R.2162-49 à R.2162-51 du même code. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds d'occasion pour la collecte des déchets ménagers selon 2 catégories : Bennes à Ordures Ménagères ou Polybennes
Identifiant de la procédure: b79add23-b8b0-4298-9f0a-5a211885071b
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le SAD est défini avec un montant maximum de 900 000,00 Euros HT pour toute la durée du système sans distinction des catégories. Il est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les candidatures pourront être déposées au plus tard jusqu'au 1er décembre 2026 à 17h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 15 décembre 2026. Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères (BOM) d'occasion
Description: Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères (BOM) d'occasion, PTAC entre 12 et 26 tonnes, motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Capacité de la benne : minimum 9 m3, Système de compactage intégré
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront définis dans les documents de consultation des marchés spécifiques. A titre indicatif, pourront être pris en compte, avec une pondération : - Le prix ou le coût global de possession - La valeur technique (options, kilométrage, âge du véhicule, délai de garantie). - Les performances en matière de protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de polybennes d'occasion
Description: Fourniture et livraison de polybennes d'occasion, PTAC entre 19 et 32 tonnes, Puissance 400 CV minimum, Grue hydraulique de manutention, Bras de chargement polybenne ou benne à compaction avec basculeurs, Motorisation : diesel, biocarburant, électrique, GNV ou hybride, Boîte de vitesse automatique ou robotisée, Essieu arrière directionnel relevable
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront définis dans les documents de consultation des marchés spécifiques. A titre indicatif, pourront être pris en compte, avec une pondération : - Le prix ou le coût global de possession - La valeur technique (options, kilométrage, âge du véhicule, délai de garantie). - Les performances en matière de protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM de la Région de Brive
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d’enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555176512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 56cbbb79-c7a4-453f-b008-f30480e59cde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 17:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187645-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
