1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule 26 T pour la collecte et le lavage des points d'apport volontaire en colonnes enterrées ou semi-enterrées
Description: Fourniture d'un châssis-cabine de 26T - 6 x 2-4 Euro 6 avec équipement comprenant une benne à ordures ménagères à compaction de 5 m³ environ, une grue dos cabine, une unité de lavage.
Identifiant de la procédure: 5b7183a9-3d0b-445a-975e-74c91449767a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines, 42414400 Grues montées sur véhicule, 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis-cabine de 26T - 6 x 2-4 - Euro 6
Description: Fourniture d'un châssis-cabine de 26T - 6 x 2-4 (essieu AR directeur) - Euro6 : Puissance 400 à 450 CV / Boîte automatisée ou robotisée / Largeur 2,50 ml voie normale
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un équipement comprenant une benne à ordures ménagères à compaction de 5 m³ environ, une grue dos cabine, une unité de lavage
Description: Fourniture d'un équipement comprenant une benne à ordures ménagères à compaction de 5,00 m³ environ, une grue dos cabine, une unité de lavage comprenant une cuve à eau propre et une cuve à eau de récupération par aspiration. Le lavage interne de l'unité sera réalisé à l'aide de robot de lavage escamotable et le lavage manuel à l'aide de lance haute pression pouvant être équipée de production d'eau chaude.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414410 Grues pour camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d’enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: Avenue du 4 Juillet 1776 CS 11019
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Hakim DJAFAR
Téléphone: +33 555176512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 99a70e76-8099-4dd3-8425-521982825b86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:40:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207755-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
