1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VIDEOPROTECTION : EXTENSION ET MAINTENANCE
Description: marché à bons de commande pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection. Année 2024/2025 reconductible en 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 Montant Maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 941fcc0a-f294-4d46-aeca-a837e45aa7a8
Identifiant interne: 2024 04 05 1201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Charbonnel Bp 80433
Ville: Brive
Code postal: 19312
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VIDEOPROTECTION : EXTENSION ET MAINTENANCE
Description: marché à bons de commande pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection. Année 2024/2025 reconductible en 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 Montant Maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1448394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Charbonnel Bp 80433
Ville: Brive
Code postal: 19312
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s) années 2025/2026,2026/2027 et 2027/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service marches publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Brive
Numéro d’enregistrement: 21190310900018
Adresse postale: Place Jean Charbonnel
Ville: Brive
Code postal: 19312
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Téléphone: 0555923939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: service marches publics
Numéro d’enregistrement: 1669329
Ville: Brive
Code postal: 19312
Pays: France
Téléphone: 0555181560
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 791305
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94cbe1b1-7a3a-4d95-ac65-0636239e63d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 18:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230934-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
