A proximité de Brive-la-Gaillarde 19103 Correze
Acheteur : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
19103 Brive
Tel : 0555741000
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 174009-2026
174009-2026 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
DescriptionMARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
Identifiant de la procédurecc225fa9-8cfc-410e-b8e8-dec19d6efa1a
Identifiant interne2025 10 17 0819
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA263 581,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires578 985,00 euro(s) Ht Montant maximum pour l'ensemble des membres composant le groupement de commande et sur la durée du contrat (4 ans à compter de la date de notification)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
DescriptionMARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1736020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur775354-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis263 580,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre263 580,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre255 591,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-005
TitreVerifications Periodiques Reglementaires Des Batiments - 2026/2027/2028/2029
Date de conclusion du marché/concession04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement97A80A89-CECB-423D-E3706DE1AC0A8CB1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement60172
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactSoulier Frédéric
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555741000
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCABB
Numéro d’enregistrement2027823
Villebrive
Code postal19100
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactService marches publics
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555181560
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement97A80ABA-EEF5-E120-91A65E7B38EEFCC1
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement97A80AC9-EC17-3091-577797D5BF762755
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1736020-1-0-1
Adresse postale5 Pl Des Freres Montgolfier
VilleGuyancourt
Code postal78280
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquecellulemarches.equipements@socotec.com
Téléphone0555426365
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3c4eec22-b4f9-4661-81da-943b2adff314  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 09:15:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis174009-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026