Avis de marché - Avis n° 24-143700 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-143700
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004317200010
Ville : Brive
Code postal : 19103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 05 03 0847
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglodebrive.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555181560
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en conformité des établissements de petite enfance
Lieu principal d'exécution du marché : 9 avenue Léo Lagrange 19103 - Brive
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Clôtures. Remplacement des clôtures existantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Etablissements de petite enfance Brive, Cosnac, Donzenac, Larche, Malemort, Objat, Sainte Féréole, Saint Pantaléon de Larche, Varetz
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Menuiseries - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements de petite enfance Brive, Cosnac, Donzenac, Larche, Malemort, Objat, Sainte Féréole, Saint Pantaléon de Larche, Varetz
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Description du lot : 3 : Lot n°3 électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements de petite enfance Brive, Cosnac, Donzenac, Larche, Malemort, Objat, Sainte Féréole, Saint Pantaléon de Larche, Varetz
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite conseillée en particulier pour le lot 1. Contacter Marie DUMAS 05/55/24/67/46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
