1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRIVE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ RESERVÉ POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE BRIVE HABITAT dans les résidences de Brive Habitat le marché est réservé à des SIAE
Description: prestations de ménage intérieur et de sortie des containers sur des sites identifiés par Brive Habitat
Identifiant de la procédure: 5574f3e0-2295-4dbd-82d4-45cbedc06bf6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: entretien des parties communes de Brive habitat
Description: entretien et sortie containers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: greffe du tribunal administratif de limoges Cours Vergniaud 87 000 limoges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRIVE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRIVE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27190310600026
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Ville: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555879850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: cours vergniaud
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20d0209b-5642-479f-aa3e-e0daf70594dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638665-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
