Avis de marché - Avis n° 26-34763 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-34763
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM Issoire Brioude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25430004900064
Ville : BRIOUDE
Code postal : 43102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CDG182-108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : RAVEL Pierre
Adresse mail du contact : sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471503292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire / Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner suivant la législation en vigueur (formulaire DC2 Déclaration du candidat) / Les documents et renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire / DC1 Lettre de Candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles R.2143-6 et 7 et qu'il est en règle au regard des Articles L5212-1, à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Certificats prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. (Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature) / Attestations d'Assurances responsabilité civile et risques professionnels précisant le montant couvert pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation de l'entreprise / Numéro d'identification unique / Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens (le personnel) ou les organismes dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation (organigramme) / Références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, Les justificatifs de qualifications, habilitations, formation spécifique au matériel / L'entreprise veillera également à préciser la démarche dans laquelle elle est engagée en matière de protection de l'environnement (le développement des gestes afin d'améliorer la qualité du tri pour le respect de la planète, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, réduction des déchets)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères de choix : Valeur technique de l'offre 60 % Prix 40 % / Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme : https://marchespublics.cdg43.fr
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE D'UN CAMION PORTEUR 26 T D'OCCASION BENNE A ORDURES MÉNAGÈRES ÉQUIPÉ D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144510
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation fait l'objet d'un Marché à Procédure Adaptée inférieur à 216.000,00 euros H.T. suivant les Articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Sictom Issoire Brioude
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
