1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARCHENOIR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION ET GESTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MARCHENOIR
Description: Le présent marché se décomposera en 2 parties : - Partie I : Travaux de pose de canalisation d'eau potable pour le compte de la Commune o Les prestations de travaux seront réalisées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix, exécutées par l'émission de bons de commande - Partie II : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de la Commune o Les prestations de service de gestion et de l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable seront rémunérées sur la base de prix essentiellement forfaitaires En conséquence, le marché composite se décompose en: - Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), comprenant : o les prestations accessoires, les travaux de renouvellement et de pose de canalisation, - Un marché ordinaire comprenant : o les prestations d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable rémunérées essentiellement par des prix forfaitaires o ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires d'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable (rémunération par des prix unitaires)
Identifiant de la procédure: 77a4845e-b9be-45ee-948d-e4f7d71f4bef
Identifiant interne: 2025-AO-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marchenoir
Code postal: 41370
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION ET GESTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MARCHENOIR
Description: Le présent marché se décomposera en 2 parties : - Partie I : Travaux de pose de canalisation d'eau potable pour le compte de la Commune o Les prestations de travaux seront réalisées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix, exécutées par l'émission de bons de commande - Partie II : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de la Commune o Les prestations de service de gestion et de l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable seront rémunérées sur la base de prix essentiellement forfaitaires En conséquence, le marché composite se décompose en: - Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), comprenant : o les prestations accessoires, les travaux de renouvellement et de pose de canalisation, - Un marché ordinaire comprenant : o les prestations d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable rémunérées essentiellement par des prix forfaitaires o ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires d'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable (rémunération par des prix unitaires)
Identifiant interne: T-PF-26559
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation : - Pse n°1 : Déploiement de la radio relève selon les modalités décrites au Cctp - Pse n°2 : Réalisation d'une 1ere relève des compteurs avec identification selon les modalités décrites au Cctp - Pse n°3 : Réalisation d'une étude de sécurisation du château d'eau selon les modalités décrites au Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marchenoir
Code postal: 41370
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Rc
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marchenoir
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MARCHENOIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3B07A63-9603-EF00-0E1A6D5FD5909815
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARCHENOIR
Numéro d’enregistrement: 181
Adresse postale: 24 Place de l'Eglise
Ville: Marchenoir
Code postal: 41370
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: CATALA Julien
Téléphone: 0254723535
Télécopieur: 0254822004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE MARCHENOIR
Numéro d’enregistrement: C3B07A7F-9BC6-26E5-F2ABC3F175D594FD
Adresse postale: 24 Place De L'Eglise
Ville: Marchenoir
Code postal: 41370
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT
Téléphone: 0254723535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C3B07A8C-D7DE-60C0-2624869BFAEB242B
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C3B07A99-E379-71C9-9543AFF1385B9CA5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 41aa846c-f9e4-4291-956e-b8af7fe8f663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 16:51:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460197-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
