See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES
Description: La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d’enfants et d’adultes pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS). Les transports concernent majoritairement le service enfance jeunesse de la CCALS qui gère 9 accueils de loisirs (AL) et des espaces jeunes à destination des ados. Ces structures accueillent des enfants de 3 à 17 ans, le mercredi et durant les vacances scolaires. Les transports concerneront également les déplacements vers la piscine de Durtal et ceux effectués dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle des écoles.
Identifiant de la procédure: 3b734cc9-0a6d-492e-90b9-1ab7c6807765
Identifiant interne: PPP1PU-103/6060/2026-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 326 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport sorties / activités
Description: Transport sorties / activités
Identifiant interne: 2026-0201_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 200.000,00 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport séjours / semaines thématiques
Description: Transport séjours / semaines thématiques
Identifiant interne: 2026-0202_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 60.000,00 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir
Description: Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir
Identifiant interne: 2026-0203_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 66.000,00 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 326 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transports VOISIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Transports_VOISIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 371,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250-357
Titre: Transport sorties / activités
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transports VOISIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Transports_VOISIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 554,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251-358
Titre: Transport séjours / semaines thématiques
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transports VOISIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Transports_VOISIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 732,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252-359
Titre: Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: David LAGLEYZE
Téléphone: +33 252750505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Transports VOISIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31576931500021
Adresse postale: 21 rue de Bellevue
Ville: Corné
Code postal: 49630
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Laurent Vérité
Téléphone: +33 241741500
Télécopieur: +33 241741509
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 541f202d-7d26-4fe9-9f85-1503baa9725a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 14:28:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653686-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
