1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3RD'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, distribution et retrait de bacs roulants sur le secteur de l’ex-Sictom Loir et Sarthe, et fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés.
Description: La présente consultation fait l’objet d’un lot unique organisé en deux parties. Une première partie qui concerne uniquement le secteur de l’ex Sictom Loir et Sarthe avec la fourniture, la distribution et le retrait de bacs roulants consécutivement à une enquête préalable. Une seconde partie qui concerne l’ensemble du territoire des 3RD’ANJOU avec la fourniture de bacs pour la collecte de déchets et assimilés. Le secteur Lionnais sera intégré en cours de marché.
Identifiant de la procédure: 584bfd8c-a0ac-43e1-bf07-fe2bcfd248f6
Identifiant interne: M_2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, distribution et retrait de bacs roulants sur le secteur de l’ex-Sictom Loir et Sarthe, et fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés.
Description: La présente consultation fait l’objet d’un lot unique organisé en deux parties. Une première partie qui concerne uniquement le secteur de l’ex Sictom Loir et Sarthe avec la fourniture, la distribution et le retrait de bacs roulants consécutivement à une enquête préalable. Une seconde partie qui concerne l’ensemble du territoire des 3RD’ANJOU avec la fourniture de bacs pour la collecte de déchets et assimilés. Le secteur Lionnais sera intégré en cours de marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations: 50% Valeur technique de l'offre: 50% - Qualités techniques /20 - Qualités fonctionnelles /10 - Maintenance, SAV /10 - Logistique, livraison /20 - Distribution, retrait et recyclage des bacs /40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3RD'ANJOU
Numéro d’enregistrement: 25490051700049
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241596173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cebfe253-a83b-444c-82c3-36e13fa24f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:11:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45294-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
