A proximité de Brignoud 38191 Isere
Acheteur : MAIRIE DE VILLARD BONNOT
20 Bd Jules Ferry
38191 Villard Bonnot
Tel : 0476457945
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2026
JOUE - 10656-2026
10656-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE
OJ S 5/2026 08/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE VILLARD BONNOT
Adresse électroniquefinances@villard-bonnot.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE
DescriptionTRANSPORT COLLECTIF REGULIER D'ELEVES EN ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL
Identifiant de la procédure448915f5-b388-4e42-b90b-dfdac39d19bf
Identifiant interne26/01/SCO/SE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune De Villard Bonnot  
VilleVillard-Bonnot
Code postal38190
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE
DescriptionTRANSPORT COLLECTIF REGULIER D'ELEVES EN ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL
Identifiant interneS-PF-74361
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune De Villard Bonnot  
VilleVillard-Bonnot
Code postal38190
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/02/2026 11:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuCommune de Villard-Bonnot, 20 Bd Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementED33DBE2-0FCB-243C-67FA6F3988D2D5CD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE VILLARD BONNOT
Numéro d’enregistrement2156
Adresse postale20 Bd Jules Ferry
VilleVillard-Bonnot
Code postal38191
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactBEAU Patrick
Adresse électroniquefinances@villard-bonnot.fr
Téléphone0476457945
Télécopieur0476716642
Adresse internethttp://www.villard-bonnot.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementED33DC01-EE11-1301-5B1C4B81CD7762A7
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementED33DC12-9037-7641-0C1BB3878485B720
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2b312b65-0279-477e-ad7d-d185ef758be0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/01/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis10656-2026
Numéro de publication au JO S5/2026
Date de publication08/01/2026