Avis de marché - Avis n° 24-132415 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-132415
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles Direction de la Commande Publique - Hôtel de Ville - 9 Place carami -
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint). Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono attributaire
Critères d'attribution : Qualité des fournitures : 50 % - Logistique : 20 % - Prix des fournitures : 30 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 35200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Un marché en 2 lots a été lancé en 2022 pour l'acquisition de vêtements (lot n°01) et d'équipements (lot n°02) pour la police municipale. Ces deux lots ont été attribués. Le montant maximum annuel de commandes, fixé pour le lot n°02 « Equipements » à 8 000 euro(s) HT, ayant été atteint, il convient de relancer le marché. En effet, les besoins en équipements de la police municipale vont s'accroitre dans les mois à venir, du fait d'une augmentation des effectifs. Le lot n°01 « vêtements » n'est pas impacté, le contrat reste viable. Concernant la relance du lot n°02 « Equipement », il s'agit d'un marché public de fournitures passé selon la procédure d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché débutera à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification. Il sera conclu pour une première période de douze mois Il pourra être ensuite reconduit par voie expresse jusqu'au 03 mai 2026, date de fin du contrat passé pour les vêtements de la police municipale. Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot 1 : « Equipements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT Lot 2 : «Equipements Spécifiques» - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 15 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel de commande pour les 2 lots est donc fixé à 40 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons : Concernant le lot n°2, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre un échantillon (gratuitement) de chaque article du lot (voir paragraphe « remise des échantillons » du Règlement de Consultation). Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Concernant la remise des échantillons, se référer à l'article 4 du règlement de consultation. Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - B.P. 307 - 83177 Brignoles Cedex- N° de téléphone : 04.94.86.22.17 - Email : dcp@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
