Avis de marché - Avis n° 25-12169 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-12169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'agrément CNAPS
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mono attributaire
Critères d'attribution : Prix des prestations : 30% - Qualité des prestations : 50% - Expériences de la société pour des prestations similaires : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de prestations de surveillance et de gardiennage sur 2 ans.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. Ce marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une première période de 12 mois, renouvelable 1 fois pour la même période par reconduction expresse. Sa durée maximale en cas de reconduction est limitée à 24 mois. Le montant maximum de commandes prévu sur l'année est fixé à 110 000.00 euro(s) H.T. Le montant maximum de commandes prévu sur 2 ans est fixé à 220 000.00 euro(s) H.T. A titre indicatif les dépenses annuelles du marché passé entre 2020 et 2024 pour les mêmes prestations s'élèvent en moyenne à 77 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Service Événementiel et Culture- 2ème étage de l'Hôtel de Claviers - 10, Rue du Palais - 83170 Brignoles. Auprès de : Madame Valérie TYRBAN - Téléphone : 04 94 86 22 14 ou 06 72 07 41 76 - Courriel : even@brignoles.fr ; tyrbanv@brignoles.fr. Classification C.P.V: 79713000-5 (Services de gardiennage.) 79714000-2 (Services de surveillance.) Code NUTS : FRL05 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
