Avis de marché - Avis n° 25-62502 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-62502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles
Correspondant : M. OBERTO Olivier
Adresse : MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex, 83177 Brignoles
Coordonnées :
Téléphone : 0494862212
Courriel : achats.publics@brignoles.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : : Réalisation de diagnostics Plomb-Termites-Amiante préalables aux travaux sur les chapelles des Censiés et Notre Dame d'Espérance
Lieu d'exécution et de livraison :Brignoles, 83177
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La chapelle Notre Dame d'Espérance, située quartier San Sumian, en proie à de fortes dégradations, a bénéficié d'une réfection de toiture, achevée en 2023. L'intérieur de la chapelle, fortement dégradée également, bénéficiera de travaux intérieurs, notamment la reconstruction de la voûte de choeur avec réfection des enduits sur toutes les parois. La chapelle des Censiés, quant à elle, sera restaurée intérieurement et extérieurement, notamment la toiture qui présente de nombreuses fuites. Les travaux sont décrits dans les notes de présentation respectives et à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de chacun des deux projets. En amont, les missions à réaliser sont : - État relatif à la présence de termites - Diagnostic Amiante - Constat du risque d'exposition au plomb.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu pour le présent marché, un montant maximum de commandes fixé à 2 800 euro(s) H.T. pour la chapelle Notre Dame d'Espérance et à 3 300 euro(s) HT pour la chapelle des Censiés. Le marché commence à la date de sa notification. Il se terminera lorsque les diagnostics seront rendus.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Dans le cadre d'une sous-traitance, les candidats utiliseront le formulaire DC4 également disponible à l'adresse précitée. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat ci-joint à compléter et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (dans le cas d'une cotraitance).
Commentaire sur les justifications :Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Délais d'exécution : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JB-DIAGS CHAPELLES
Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Direction des Etudes, Travaux et Grands Projets, Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - 9 place carami - 83170 Brignoles dont le responsable est Monsieur Laurent Grandet Tél : 06 07 81 20 26 ou au 04 94 86 22 34 detg@brignoles.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Visite sur site facultative : Les candidats pourront procéder à la visite des lieux où doivent être effectués les diagnostics afin de prendre connaissance des contraintes particulières liées aux études à réaliser. Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le responsable de la Direction Etudes, Travaux Neufs et Grands Projets de la commune, Monsieur Laurent GRANDET : - par téléphone au 06 07 81 20 26 ou au 04 94 86 22 34. - par mail à : grandetl@brignoles.fr et detg@brignoles.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
