Avis de marché - Avis n° 25-55090 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-55090
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles Cedex
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JB-ECLAIRAGE PUBLIC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint) Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe) Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale. Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % - Valeur Technique : 30 % - Délais d’intervention : 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien préventif et curatif de l’éclairage public y compris les stades et pose et dépose des illuminations.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de maintenance et réparations des installations électriques extérieures (éclairage public) installées sur le territoire de la Ville de Brignoles, les travaux divers connexes et la pose et dépose des illuminations de fin d’année. Consistance des prestations et travaux : - Travaux de relampage, de modifications des alimentations dans certains secteurs de la ville. - Dépannages occasionnels de l’ensemble de foyers d’éclairage. -Travaux divers et imprévus (dus à des incidents ou accidents causés par des tiers), défauts de câbles ou autres travaux. - Visite de contrôle. - Prestations de pose et dépose d’illuminations - Service d’astreinte. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les montants prévisionnels pour ce marché se situent dans les fourchettes suivantes : - Entretien préventif : entre 80 000 et 85 000 € HT (Des travaux de relampage de stade, de reprises de coffrets et de modification d’alimentation électrique dans certains secteurs sont à prévoir dans les mois à venir. Ils sont ponctuels et ne seront pas systématiquement au programme des marchés d’entretien de l’éclairage public à venir). - Entretien curatif : entre 50 000 et 55 000 € HT - Pose et dépose d’illuminations : entre 75 000 et 80 000 € HT Le montant maximum annuel de dépenses pour ce marché est fixé à : 220 000 € H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché commence à sa date de notification pour une durée d’un an. La visite sur sites n’est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Toute demande devra être établie sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – 83 041 Toulon. Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Classification C.P.V: 34928500-3 Equipement d'éclairage public - 34993000-4 Eclairage public - 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public - 50232100-1 Services d'entretien d'éclairage public – 51110000-6 Services d’installation de matériel électrique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
