1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAGGA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'élaboration du SAGE Garon-Yzeron et analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron
Description: Le marché est passé selon une procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert et est composé de 2 lots. - Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron - Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron Les candidats peuvent répondre à la consultation sur un seul lot. Les caractéristiques principales de chaque lot sont les suivantes : - Lot 1 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 30 mois. -Lot 2 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 15 mois. Le marché couvre une période de trois ans à partir de sa date de notification, et n'est pas reconductible.
Identifiant de la procédure: 4068389a-66be-4f7a-a1db-83beee6d6ded
Identifiant interne: 2025-0617-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron
Description: La mission consiste en l'élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et l'accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : - Lot 1 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 30 mois.
Identifiant interne: 2025-0617-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAGGA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron
Description: Ce lot correspond à la réalisation d'analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron. Il se compose d'une tranche ferme correspondant à des analyses sur la première année du marché, et de la possibilité de poursuivre certaines analyses sur les années suivantes, grâce à la possibilité d'activer des bons commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euros HT).
Identifiant interne: 2025-0617-01-02 SAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAGGA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAGGA
Numéro d’enregistrement: 200 080 695 00014
Adresse postale: 262 RUE BARTHELEMY THIMONIER
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 481115296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f48d8f70-b225-4fd1-94b7-b9d6f5b45c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842545-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
