1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/GLEIZE/LIMAS - Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché. Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit : 1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet 2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC 3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et de l'axe Est-Ouest 4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC 5) Aménagement des places Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent particulier sur chacun des lots. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2025
Identifiant de la procédure: 11ac3f4f-fb53-487f-9868-3e3fdf04b91e
Identifiant interne: SAC_DFAM_ZAC BELLEROCHE TVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Modalités : La visite des lieux pourra avoir lieu sur 2 créneaux de visite avec la présence du Moe et du Moa afin de garantir une parfaite connaissance des enjeux du site et le contexte général : - Le mardi 15/04/2025 à 14h30 ; - Le jeudi 17/04/2025 à 14h30. Dans la perspective d'une visite sur place, contacter obligatoirement l'opérateur Antoine Demolliens, Chef de projets aménagement, au numéro ou à l'adresse mail ci-dessous : - Téléphone : 06 40 77 05 01 - Adresse mail : a.demolliens@rhonehabitat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux divers
Description: Travaux de Voirie et Réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 39200000 Aménagements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 756 018,41 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; - Les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes - Attestations obligatoires : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier. - Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en fonction des lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15:00 (UTC+2)
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipement d'éclairage
Description: Travaux et équipement d'éclairage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 39200000 Aménagements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 837 274,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; - Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en fonction des lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15:00 (UTC+2)
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Revêtements qualitatifs et perméables, espaces verts, mobilier, jeux et signalétique
Description: Travaux de revêtements qualitatifs et perméables, espaces verts, mobilier, jeux et signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 39200000 Aménagements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 882 316,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ; - Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en fonction des lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15:00 (UTC+2)
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB28FD9A-A0D2-27DA-4E80FE1596CA7F81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
Numéro d’enregistrement: DB28FDC3-EDA1-B9DD-466202EE33745695
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0482904081
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DB28FDD1-EAB3-764E-702078EC8FF16093
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3be2bef-ed44-41cc-8503-9a3f2a187d03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 18:05:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195335-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
